Art. 110. — Ancien vers nouveau

Relations candidates du tableau officiel

1. Candidat issu de la table de concordance officielle

   Topologie du tableau: Regroupement

   Référence actuelle de l’article

   Art. 80.

   Art. 80. — Les définitions spécifiques

   Code pénal

   Nouveau Code pénal · Livre II

   Version du texte

   2026-09-01

   Texte légal officiel

     Pour l'application du titre 4, chapitre 2, et du titre 8, chapitres 1er à 3, l'on entend par:   1° attentat:   tout acte matériel posé délibérément qui consiste en ou s'accompagne de violence ou de menace de violence, qui constitue au moins un commencement d'exécution et qui est posé afin de porter atteinte ou détruire le bien juridique déterminé par la loi;   2° complot:   toute résolution d'agir, arrêtée délibérément entre plusieurs personnes, pour commettre un attentat au sens du 1°.

   Disposition de l’autre côté

   Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

   Référence dans le projet parlementaire

   DOC 55K3518/001

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   SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

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   Ligne du tableau officiel

   1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1144

      Art. 80. Définitions spécifiques 1° attentat 2° complot || article 105 du Code pénal article 1 er , alinéa 2 de la loi du 12 mars 1858 concernant les crimes et les délits qui portent atteinte aux relations internationales article 411-1 du Code pénal français + Code pénal allemande (§ 81 StGB) et Code pénal suisse article 110 du Code pénal

      source 0–340