Nouveau Code pénalAtlas juridique
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Disposition de départ

Art. 80. — Nouveau vers ancien

Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.

Art. 80. — Les définitions spécifiques

Code pénal
Nouveau Code pénal · Livre II
Version du texte

Texte légal officiel

  Pour l'application du titre 4, chapitre 2, et du titre 8, chapitres 1er à 3, l'on entend par:   1° attentat:   tout acte matériel posé délibérément qui consiste en ou s'accompagne de violence ou de menace de violence, qui constitue au moins un commencement d'exécution et qui est posé afin de porter atteinte ou détruire le bien juridique déterminé par la loi;   2° complot:   toute résolution d'agir, arrêtée délibérément entre plusieurs personnes, pour commettre un attentat au sens du 1°.

Relations candidates du tableau officiel

  1. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Topologie du tableau: Regroupement

    Référence actuelle de l’article

    Art. 80.

    Art. 105.

    Code pénal
    Ancien Code pénal
    Version du texte

    Texte légal officiel

    L'attentat existe dès qu'il y a tentative punissable.

    Disposition de l’autre côté

    Art. 110.

    Code pénal
    Ancien Code pénal
    Version du texte

    Texte légal officiel

    Il y a complot dès que la résolution d'agir a été arrêtée entre plusieurs personnes.

    Disposition de l’autre côté
    Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

    Référence dans le projet parlementaire

    DOC 55K3518/001

    Ouvrir le document parlementaire officiel

    SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1144

      Art. 80. Définitions spécifiques 1° attentat 2° complot || article 105 du Code pénal article 1 er , alinéa 2 de la loi du 12 mars 1858 concernant les crimes et les délits qui portent atteinte aux relations internationales article 411-1 du Code pénal français + Code pénal allemande (§ 81 StGB) et Code pénal suisse article 110 du Code pénal

      source 0–340