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Art. 671.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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En vigueur à la date de référence

La publication ou la distribution d'écrits sans indication de l'origine   La publication ou la distribution d'écrits sans indication de l'origine consiste à, délibérément, publier ou distribuer des imprimés qui renferment des idées, pensées ou informations punissables, dans lesquels ne se trouve pas l'indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur, sauf si les imprimés font partie d'une publication dont l'origine est connue par sa parution antérieure.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

    Classe de source
    Consolidation de travail officielle non authentique
    Repère
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    Passage source
    Texte 0–525 · source 11–536
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    Fragment de texte exact
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