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Art. 642.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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La célébration du mariage religieux ou du mariage non-confessionnel avant la célébration du mariage civil   La célébration du mariage religieux ou du mariage non-confessionnel avant la célébration du mariage civil consiste à, pour un ministre des cultes ou pour un délégué qui offre une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle, célébrer, délibérément, le mariage religieux ou le mariage non-confessionnel avant la célébration du mariage civil.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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    Consolidation de travail officielle non authentique
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    Texte 0–530 · source 11–541
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