Art. 608 — Le complot en vue de soutenir l'ennemi
Le complot en vue de soutenir l'ennemi consiste à comploter en vue de commettre l'une des infractions suivantes: 1° faciliter la progression de l'ennemi; 2° fournir de la main-d'oeuvre ou des biens à l'ennemi; 3° ébranler la fidélité envers l'Etat, en ce qui concerne la situation visée à l'article 574, alinéa 1er, 2°. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans l’ancien Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 115. | Art. 608. |
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29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
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