Disposition officielle
Art. 608.
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- Partie du corpus
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Date de référence
- Statut du contenu
- Révision du contenu en attente
- Statut opérationnel
- En vigueur à la date de référence
Le complot en vue de soutenir l'ennemi Le complot en vue de soutenir l'ennemi consiste à comploter en vue de commettre l'une des infractions suivantes: 1° faciliter la progression de l'ennemi; 2° fournir de la main-d'oeuvre ou des biens à l'ennemi; 3° ébranler la fidélité envers l'Etat, en ce qui concerne la situation visée à l'article 574, alinéa 1er, 2°. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.
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Source officielle
29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
- Classe de source
- Consolidation de travail officielle non authentique
- Repère
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- Passage source
- Texte 0–420 · source 11–431
- Fichier source
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