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Art. 509.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'incendie ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré ou la mort   Lorsque l'incendie a entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré ou la mort sans intention de la donner, la peine visée aux articles précédents est augmentée d'un niveau , sans toutefois qu'une peine plus lourde qu'une peine de niveau 6 puisse être imposée.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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    Texte 0–353 · source 11–364
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