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Art. 462.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'usurpation du nom   L'usurpation du nom consiste à prendre, dans une intention frauduleuse, en public, un nom qui ne lui appartient pas.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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