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Art. 461.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'usurpation des titres de noblesse   L'usurpation des titres de noblesse consiste à s'attribuer, dans une intention frauduleuse, en public, des titres de noblesse qui ne lui appartiennent pas.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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