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Art. 446 — La contrefaçon ou l'usage des timbres-poste adhésifs ou des autres timbres

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  § 1er. La contrefaçon des timbres-poste adhésifs ou des autres timbres consiste à imiter, dans une intention frauduleuse, les timbres-poste adhésifs ou autres timbres par la fabrication de timbres non authentiques.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.   § 2. L'usage des timbres-poste adhésifs contrefaits ou des autres timbres contrefaits consiste à utiliser, dans une intention frauduleuse, les timbres-poste adhésifs ou les autres timbres contrefaits que l'auteur s'est procuré.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

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Art. 188.Art. 446.
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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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