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Nouveau Code pénal · Livre II
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La définition de l'organisation criminelle   Une organisation criminelle est l'association structurée de plus de deux personnes, établie dans le temps, en vue de commettre de façon concertée, des infractions punissables d'une peine de niveau 3 ou d'un niveau supérieur, pour obtenir, directement ou indirectement, des avantages patrimoniaux.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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