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Art. 372.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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La définition du groupe terroriste   Un groupe terroriste est l'association structurée de plus de deux personnes, établie dans le temps, et qui agit de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes visées à l'article 371.   Une organisation dont l'objet réel est exclusivement d'ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ou qui poursuit exclusivement tout autre but légitime ne peut, en tant que telle, être considérée comme un groupe terroriste au sens de l'alinéa 1er.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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