Disposition officielle

Art. 336.

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Partie du corpus
Nouveau Code pénal · Livre II
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En vigueur à la date de référence

Le défaut d'entretien   Le défaut d'entretien consiste à négliger, par un défaut grave de prévoyance ou de précaution, l'entretien d'un mineur ou d'une personne en situation de vulnérabilité, au point de compromettre sa santé ou de porter atteinte à son développement physique ou mental, par le père, la mère ou un autre parent ou allié en ligne directe, ou en ligne collatérale jusqu'au troisième degré, de la victime, par le partenaire de la victime, par une personne qui a autorité sur la victime, en a la garde ou cohabite occasionnellement ou habituellement avec elle, ou par une personne sur laquelle repose une obligation conventionnelle de prendre soin de la victime.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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