Art. 426

<L 2000-11-28/35, art. 31, 029; En vigueur : 27-03-2001> § 1er. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de cinquante [euros] à cinq cents [euros] ou d'une de ces peines seulement, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application de dispositions pénales plus sévères, quiconque ayant la garde d'un mineur ou d'une personne [1 vulnérable en raison de son âge, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale et qui n'est pas à même de pourvoir à son entretien]1, aura négligé l'entretien de ce mineur ou de cette personne au point de compromettre sa santé. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>   § 2. Si les négligences ont entraîné la mort du mineur ou [1 d'une personne visée au § 1er et qui n'était pas à même de pourvoir à son entretien]1, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante [euros] à mille [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>   ----------   (1)<L 2011-11-26/19, art. 22, 084; En vigueur : 02-02-2012>