Art. 283 — L'offre ou l'acceptation d'un avantage dans le cadre du trafic d'organes humains
L'offre ou l'acceptation d'un avantage dans le cadre du trafic d'organes humains consiste à, délibérément: 1° promettre, offrir, donner, directement ou par interposition de personnes, à une personne un avantage de toute nature, pour lui-même ou pour un tiers, afin qu'elle prélève, transplante ou utilise un organe en violation des articles 276 à 278, ou qu'elle facilite la commission d'un tel acte; 2° solliciter, accepter ou recevoir, directement ou par interposition de personnes, un avantage de toute nature, pour elle-même ou pour un tiers, afin de prélever, de transplanter ou d'utiliser un organe en violation des articles 276 à 278, ou de faciliter la commission d'un tel acte. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3. La tentative de commettre l'infraction visée au présent article n'est pas punissable.
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans l’ancien Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 433novies/8. | Art. 283. |
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29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
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