Art. 239 — Les facteurs aggravants
Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération: 1° le fait que l'infraction vise à poser ou à faire poser un acte sexuel non consensuel sur la personne de la victime; 2° le fait que l'infraction a été commise en présence d'un mineur; 3° le fait que l'infraction a été commise au nom de la culture, de la coutume, de la tradition, de la religion ou du prétendu "honneur".
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans l’ancien Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 442ter. | Art. 239. |
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29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
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