Art. 170 — La définition d'images d'abus sexuels de mineurs

  On entend par images d'abus sexuels de mineurs:   - tout matériel représentant de manière visuelle, par quelque moyen que ce soit, un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou représentant les organes sexuels d'un mineur à des fins principalement sexuelles;   - tout matériel représentant de manière visuelle, par quelque moyen que ce soit, une personne qui paraît être un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou représentant les organes sexuels de cette personne, à des fins principalement sexuelles;   - des images réalistes représentant un mineur qui n'existe pas, se livrant à un comportement sexuellement explicite, ou représentant les organes sexuels de ce mineur à des fins principalement sexuelles.

Ancien ↔ nouveau

Pendant dans l’ancien Code pénal

Ancien Code pénalNouveau Code pénal
Art. 417/43.Art. 170.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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