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Disposition de départ

Art. 170. — Nouveau vers ancien

Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.

Art. 170. — La définition d'images d'abus sexuels de mineurs

Code pénal
Nouveau Code pénal · Livre II
Version du texte

Texte légal officiel

  On entend par images d'abus sexuels de mineurs:   - tout matériel représentant de manière visuelle, par quelque moyen que ce soit, un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou représentant les organes sexuels d'un mineur à des fins principalement sexuelles;   - tout matériel représentant de manière visuelle, par quelque moyen que ce soit, une personne qui paraît être un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou représentant les organes sexuels de cette personne, à des fins principalement sexuelles;   - des images réalistes représentant un mineur qui n'existe pas, se livrant à un comportement sexuellement explicite, ou représentant les organes sexuels de ce mineur à des fins principalement sexuelles.

Relations candidates du tableau officiel

  1. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Référence actuelle de l’article

    Art. 170.

    Art. 417/43.

    Code pénal
    Ancien Code pénal
    Version du texte

    Texte légal officiel

    [1 La définition d'images d'abus sexuels de mineurs    On entend par images d'abus sexuels de mineurs:    - tout matériel représentant de manière visuelle, par quelque moyen que ce soit, un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou représentant les organes sexuels d'un mineur à des fins principalement sexuelles;    - tout matériel représentant de manière visuelle, par quelque moyen que ce soit, une personne qui paraît être un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou représentant les organes sexuels de cette personne, à des fins principalement sexuelles;    - des images réalistes représentant un mineur qui n'existe pas, se livrant à un comportement sexuellement explicite, ou représentant les organes sexuels de ce mineur à des fins principalement sexuelles.]1   ----------   (1)<Inséré par L 2022-03-21/01, art. 50, 148; En vigueur : 01-06-2022>

    Disposition de l’autre côté
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    DOC 55K3518/001

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    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1150

      Art. 170. La définition d’images d’abus sexuels de mineurs || article 417/43 du Code pénal (art. 50 de la loi du 21 mars 2022)

      source 0–126