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Art. 168 — L'incitation à la débauche ou à l'exploitation de la prostitution d'un mineur en public ou par un moyen quelconque de publicité

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  L'incitation à la débauche ou à l'exploitation de la prostitution d'un mineur en public ou par un moyen quelconque de publicité consiste à:   - inciter délibérément en public, par quelque moyen que ce soit, le mineur à la débauche;   - inciter délibérément par un moyen quelconque de publicité, implicitement ou explicitement, à l'exploitation de la prostitution d'un mineur, ou utiliser une telle publicité à l'occasion d'une offre de services.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.

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Art. 417/41.Art. 168.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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