Art. 417/41

[1 L'incitation à la débauche ou à l'exploitation de la prostitution d'un mineur en public ou par un moyen quelconque de publicité    L'incitation à la débauche ou à l'exploitation de la prostitution d'un mineur en public ou par un moyen quelconque de publicité consiste à:    - inciter en public, par quelque moyen que ce soit, le mineur à la débauche;    - inciter par un moyen quelconque de publicité, implicitement ou explicitement, à l'exploitation de la prostitution d'un mineur, ou utiliser une telle publicité à l'occasion d'une offre de services.    Cette infraction est punie d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de vingt-six euros à cinq cents euros.]1   ----------   (1)<Inséré par L 2022-03-21/01, art. 47, 148; En vigueur : 01-06-2022>