Art. 413. — Ancien vers nouveau

Relations candidates du tableau officiel

1. Candidat issu de la table de concordance officielle

   Topologie du tableau: Regroupement

   Référence actuelle de l’article

   Art. 203.

   Art. 203. — Les actes de violence provoqués

   Code pénal

   Nouveau Code pénal · Livre II

   Version du texte

   2026-09-01

   Texte légal officiel

     Les actes de violence sont provoqués s'ils ont été commis sous l'influence directe de violences physiques ou psychiques intentionnelles, injustes, graves et instantanées envers la personne de l'auteur ou d'un tiers.   Si les actes de violence sont punissables d'une peine de niveau 5, 4 ou 3, cette peine est remplacée par une peine de niveau 2 lorsqu'ils ont été provoqués.   Si les actes de violence sont punissables d'une peine de niveau 2, cette peine est remplacée par une peine de niveau 1 lorsqu'ils ont été provoqués.   Si les actes de violence sont punissables d'une peine de niveau 1, cette peine peut être remplacée par une peine accessoire prévue pour l'infraction lorsqu'ils ont été provoqués.

   Disposition de l’autre côté

   Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

   Référence dans le projet parlementaire

   DOC 55K3518/001

   Ouvrir le document parlementaire officiel

   SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

   Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

   Ligne du tableau officiel

   1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1153

      Art. 203. Les actes de violence provoqués || articles 411 à 414 du Code pénal

      source 0–77