Nouveau Code pénalPasserelle d'articles
FRNL
Rechercher dans le Code

Disposition de départ

Ancien vers nouveau

Art. 396.

Partie du corpus
Ancien Code pénal
Date de référence
Statut
review_pending

Texte légal officiel

Est qualifié infanticide, le meurtre commis sur un enfant au moment de sa naissance ou immédiatement après.   L'infanticide sera puni, suivant les circonstances, comme meurtre ou comme assassinat.   (Alinéas 3 et 4 abrogés) <L 12-07-1984, art. unique>

Relations candidates du tableau officiel

  1. official_table_candidatereview_pending

    Topologie du tableau: Regroupement

    Art. 101.

    Partie du corpus
    Nouveau Code pénal · Livre II
    Date de référence
    Statut
    review_pending

    Texte légal officiel

    Le meurtre intrafamilial   Le meurtre commis sur un parent ou allié ascendants ou descendants en ligne directe, un parent ou allié en ligne collatérale jusqu'au troisième degré, un partenaire ou toute autre personne occupant une position similaire au sein de la famille des personnes précitées est puni d'une peine de niveau 8.

    Disposition de l’autre côté

    Source du tableau et réserve

    DOC 55K3518/001

    Ouvrir le document parlementaire officiel

    SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1146

      Art. 101. Le meurtre intrafamilial || articles 395, 396 du Code pénal

      source 0–69