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Disposition de départ

Art. 575. — Nouveau vers ancien

Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.

Art. 575. — La propagande contre la résistance

Code pénal
Nouveau Code pénal · Livre II
Version du texte

Texte légal officiel

  La propagande contre la résistance consiste à, délibérément, diriger, mener, inciter à, aider ou favoriser toute propagande contre la résistance à l'ennemi ou à ses alliés ou visant à soutenir la politique ou les objectifs de l'ennemi ou susciter l'ébranlement de la fidélité des citoyens envers l'Etat et ses institutions constitutionnelles en temps de guerre.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 6.

Relations candidates du tableau officiel

  1. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Référence actuelle de l’article

    Art. 575.

    Art. 575 (ancien art. 574).
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    Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 3518/011).
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    Art. 118bis.

    Code pénal
    Ancien Code pénal
    Version du texte

    Texte légal officiel

    <AL 17-12-1942, art. 3> Sera puni (de la détention à perpétuité), quiconque aura participé à la transformation par l'ennemi d'institutions ou organisations légales, ébranlé en temps de guerre la fidélité des citoyens envers le Roi et l'Etat, ou qui aura sciemment servi la politique ou les desseins de l'ennemi. <L 1996-07-10/42, art. 15, 018; En vigueur : 11-08-1996>   Sera de même puni (de la détention à perpétuité), quiconque aura sciemment dirigé, pratiqué par quelque moyen que ce soit, provoqué, aidé ou favorisé une propagande dirigée contre la résistance à l'ennemi ou à ses alliés ou tendant aux faits énumérés à l'alinéa précédent. <L 1996-07-10/42, art. 15, 018; En vigueur : 11-08-1996>

    Disposition de l’autre côté
    Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

    Référence dans le projet parlementaire

    DOC 55K3518/001

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    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1177

      Art. 574. La propagande contre la résistance || article 118bis , al. 2, du Code pénal

      source 0–85