Instantané officiel complet des textes
Recherchez par numéro d’article, intitulé ou terme. Sans terme, les 1.579 dispositions sont affichées dans l’ordre fixe du corpus.
1 579 résultats
L'usurpation de fonctions publiques L'usurpation de fonctions publiques consiste à s'immiscer, dans une intention frauduleuse, dans des fonctions publiques, civiles ou militaires. Cette infraction est punie d'une…
L'usurpation de titre ou de grade public L'usurpation de titre ou de grade public consiste à s'attribuer, dans une intention frauduleuse, sans droit et en public, le titre ou le grade appartenant, comme titulaire ou…
L'usurpation du titre d'avocat L'usurpation du titre d'avocat consiste à s'attribuer, dans une intention frauduleuse, en public, soit le titre d'avocat, sans être inscrit au tableau de l'Ordre ou sur une liste de…
L'usurpation de la fonction ou du titre de médiateur agréé L'usurpation de la fonction ou du titre de médiateur agréé consiste à, dans une intention frauduleuse: 1° agir professionnellement en tant que médiateur au…
L'usurpation du titre d'huissier de justice L'usurpation du titre d'huissier de justice consiste à, dans une intention frauduleuse et en public, porter le titre d'huissier de justice ou de candidat-huissier de…
L'usurpation d'habits ou de signes d'un ordre L'usurpation d'habits ou de signes d'un ordre consiste à porter, dans une intention frauduleuse, en public, un costume, un uniforme, une décoration, un ruban ou autres…
L'usurpation des titres de noblesse L'usurpation des titres de noblesse consiste à s'attribuer, dans une intention frauduleuse, en public, des titres de noblesse qui ne lui appartiennent pas. Cette infraction est…
L'usurpation du nom L'usurpation du nom consiste à prendre, dans une intention frauduleuse, en public, un nom qui ne lui appartient pas. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.
Le vol Le vol consiste à soustraire frauduleusement, même de façon momentanée, une chose qui appartient à autrui.
L'extorsion L'extorsion consiste à, délibérément, obtenir, à l'aide de violences ou de menaces, soit un bien, soit un avantage illicite.
Le vol commis sans violences ni menaces Le vol commis sans violences ni menaces est puni d'une peine de niveau 2.
Le vol commis sans violences ni menaces aggravé Le vol commis sans violences ni menaces est puni d'une peine de niveau 3 si: 1° l'auteur s'est introduit dans un lieu non accessible au public pour commettre le vol…
Le vol commis avec violences ou menaces Le vol commis avec violences ou menaces est puni d'une peine de niveau 3.
L'extorsion L'extorsion est punie d'une peine de niveau 3.
Le vol avec violences ou menaces et l'extorsion aggravés § 1er. Le vol avec violences ou menaces et l'extorsion sont punis d'une peine de niveau 4 si: 1° les auteurs ou l'un d'eux ont adopté une fausse identité ou…
Le vol de matières nucléaires commis sans violences ni menaces Le vol de matières nucléaires commis sans violences ni menaces est puni d'une peine de niveau 3.
Le vol de matières nucléaires commis sans violence ni menaces aggravé Le vol de matières nucléaires commis sans violence ni menace est puni d'une peine de niveau 4 si: 1° l'auteur s'est introduit dans un lieu non…
Le vol commis avec violences ou menaces et l'extorsion de matières nucléaires Le vol de matière nucléaire commis avec violences ou menaces est puni d'une peine de niveau 4. L'extorsion de matières nucléaires est punie…
Le vol avec violences ou menaces et l'extorsion de matières nucléaires aggravés § 1er. Le vol avec violences ou menaces et l'extorsion de matières nucléaires sont punis d'une peine de niveau 5 si: 1° les auteurs ou…
Les facteurs aggravants du vol et de l'extorsion Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération le fait que:…