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Est qualifié empoisonnement le meurtre commis par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées. Il sera puni (de…
[1 Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci pour une infraction visée dans la présente section, le juge doit prendre en considération le fait que l'infraction a été commise en présence…
Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt-six [euros] à cent [euros], ou d'une de ces peines seulement. <L…
Si les coups ou les blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de cinquante [euros] à deux cents [euros]. <L…
Les peines seront un emprisonnement de deux ans à cinq ans et une amende de deux cents [euros] à cinq cents [euros], s'il est résulté des coups ou des blessures, soit une maladie paraissant incurable, soit une [1…
<L 2003-01-23/42, art. 67, 041; En vigueur : 13-03-2003> Lorsque les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant causée, le coupable sera puni de la…
(abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 52, 029; En vigueur : 27-03-2001>
Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de cinquante [euros] à cinq cents [euros], quiconque aura causé à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant…
La peine sera la (réclusion de cinq ans à dix ans), lorsque ces substances auront causé, soit une maladie paraissant incurable, soit une [1 incapacité de travail personnel de plus de quatre mois]1, soit la perte de…
Si les substances administrées volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant causée, le coupable sera puni (de la réclusion) de quinze ans à vingt ans. <L 2003-01-23/42, art. 69, 041; En vigueur…
La tentative d'administrer à autrui, sans intention de donner la mort, des substances de la nature de celles mentionnées à l'article 402, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de vingt-six…
<Inséré par L 2000-11-28/35, art. 28, 029; En vigueur : 27-03-2001> Dans les cas visés ci-après, si le crime ou le délit a été commis envers un mineur ou envers une personne [1 dont la situation de vulnérabilité en…
<Inséré par L 2000-11-28/35, art. 28, 029; En vigueur : 27-03-2001> Dans les cas prévus aux articles 398 à 405bis, si le crime ou le délit a été commis envers un mineur ou envers une personne [1 vulnérable en raison…
[1 [2 Lorsqu'un des mobiles de l'auteur est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de…
<L 07-06-1963, art. 2> Sera puni de la (réclusion de cinq ans à dix ans) celui qui aura méchamment entrave la circulation ferroviaire, routière, fluviale ou maritime par toute action portant atteinte aux voies de…
<L 2003-01-23/42, art. 71, 041; En vigueur : 13-03-2003> Si le fait a causé des blessures de la nature de celles prévues par l'article 399, le coupable sera condamné à la réclusion de dix ans à quinze ans. II sera…
Si le fait a causé la mort d'une personne, le coupable sera puni (de la réclusion de vingt ans à trente ans). <L 2003-01-23/42, art. 72, 041; En vigueur : 13-03-2003>
<L 2000-11-28/35, art. 29, 029; En vigueur : 27-03-2001> § 1er. Quiconque aura pratiqué, facilité ou favorisé toute forme de mutilation des organes génitaux d'une personne de sexe féminin, avec ou sans consentement de…
<L 2000-11-28/35, art. 30, 029; En vigueur : 27-03-2001> Dans les cas mentionnés aux articles 398 à 405, si le coupable a commis le crime ou le délit envers ses père et mère ou autres ascendants [1 en ligne directe ou…
<inséré par L 2006-12-20/41, art. 6; En vigueur : 22-02-2007> [2 Dans les cas mentionnés aux articles 398 à 405, si le crime ou le délit est commis envers un conducteur, un accompagnateur, un contrôleur ou un…