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Le harcèlement Le harcèlement consiste à, délibérément, perturber la tranquillité d'une personne, même s'il s'agit d'une seule fois ou que cela résulte d'un seul acte, alors qu'on savait ou aurait dû savoir qu'on…
Le harcèlement aggravé Le harcèlement est puni d'une peine de niveau 3 si: 1° la victime est un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité; 2° l'infraction a été commise par une personne qui se trouve en…
Les facteurs aggravants Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération: 1° le fait que l'infraction vise à…
La calomnie La calomnie consiste à, en public et méchamment, imputer à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public. Cette infraction…
La suspension des poursuites pour calomnie Si le fait imputé fait l'objet d'une poursuite répressive ou d'une dénonciation sur laquelle il n'a pas été statué, l'action en calomnie sera suspendue jusqu'à un jugement ou…
La dénonciation calomnieuse La dénonciation calomnieuse consiste à, méchamment et par écrit, faire une dénonciation calomnieuse à l'autorité. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.
L'imputation calomnieuse contre un subordonné L'imputation calomnieuse contre un subordonné consiste à, méchamment et par quelque moyen que ce soit, communiquer à une personne des imputations calomnieuses contre son…
L'injure L'injure consiste à, méchamment et par quelque moyen que ce soit injurier une personne déterminée en public. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.
Le facteur aggravant Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération le fait que la victime est un mineur ou…
Le motif particulier d'immunité Ne donneront lieu à aucune poursuite répressive les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux, lorsque ces discours ou ces écrits sont relatifs à la cause ou aux…
L'outrage L'outrage consiste à, dans le but de ridiculiser la personne protégée, outrager, par faits, paroles, gestes ou menaces, un ministre ou secrétaire d'Etat, un parlementaire, un magistrat, un collaborateur…
Le facteur aggravant Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération le fait que l'infraction a été commise…
La définition de la discrimination Pour l'application du présent chapitre, la discrimination s'entend de toute forme de discrimination directe délibérée, de discrimination indirecte délibérée, d'injonction de…
L'incitation à la discrimination ou à la haine raciale L'incitation à la discrimination ou à la haine raciale consiste à adopter, en public, un des comportements suivants: 1° inciter à la discrimination à l'égard…
La diffusion d'idées raciales La diffusion d'idées raciales consiste à diffuser en public des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.
L'adhésion à un groupement prônant la discrimination ou la ségrégation L'adhésion à un groupement prônant la discrimination ou la ségrégation consiste à faire partie d'un groupement ou d'une association ou de lui…
La discrimination commise par une personne exerçant une fonction publique ou commise en son nom au moyen d'une fausse signature § 1er. La discrimination commise par une personne exerçant une fonction publique consiste…
La discrimination commise dans l'accès aux biens ou aux services La discrimination commise dans l'accès aux biens ou aux services consiste à commettre, dans l'accès aux biens ou services et la fourniture de biens ou…
La discrimination commise dans le domaine des relations de travail La discrimination commise dans le domaine des relations de travail consiste à commettre, dans le domaine des relations de travail, une discrimination…
Le négationnisme Le négationnisme consiste à nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver, en public, le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre…