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L'atteinte à l'intégrité dans le cadre [1 ...]1 de la circulation L'atteinte, de quelque manière que ce soit, à l'intégrité du premier, deuxième ou troisième degré commise sur une autre personne en conséquence d'un…
[1 Les facteurs aggravants Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée à l'article 218, le juge prend en considération le fait que: 1° le conducteur commet…
La privation de liberté La privation de liberté est tout comportement adopté délibérément, par lequel une personne est illégalement privée de sa liberté d'aller et venir ou est retenue, en la maîtrisant, en…
La privation de liberté commise à l'égard d'un mineur ou d'une personne en situation de vulnérabilité La privation de liberté commise à l'égard d'un mineur ou d'une personne en situation de vulnérabilité est punie…
La privation de liberté ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré La privation de liberté ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré est punie d'une peine de niveau 4.
La privation de liberté ayant entraîné la mort La privation de liberté ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, est punie d'une peine de niveau 5.
L'enlèvement L'enlèvement est tout comportement adopté délibérément, par lequel un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité est soustraite à ou est maintenue hors de l'autorité qu'exercent sur lui ou sur…
L'enlèvement ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré L'enlèvement ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré est puni d'une peine de niveau 5.
L'enlèvement ayant entraîné la mort L'enlèvement ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, est puni d'une peine de niveau 6.
La prise d'otages La prise d'otages est la privation de liberté ou l'enlèvement commis dans le but que la victime réponde de l'exécution d'un ordre ou d'une condition. Cette infraction est punie d'une peine de…
La prise d'otages aggravée La prise d'otages est punie d'une peine de niveau 6 si: 1° la victime est un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité; 2° les faits entraînent une atteinte à l'intégrité du…
La prise d'otages ayant entraîné la mort La prise d'otages ayant entraîné la mort, sans que l'auteur ait eu l'intention de la donner, est punie d'une peine de niveau 7.
Les causes d'excuses atténuantes L'auteur qui libère volontairement la victime ou la ramène sous l'autorité exercée à l'égard de celle-ci dans les cinq jours à compter du début de la privation de liberté, de…
Les facteurs aggravants Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans le présent chapitre, le juge prend en considération: 1° le fait que l'auteur a commis…
La menace d'attentat contre les personnes ou les propriétés La menace d'attentat contre les personnes ou les propriétés consiste à, délibérément, causer, par quelque moyen que ce soit, une crainte sérieuse d'attentat…
La menace aggravée d'attentat contre les personnes ou contre les propriétés La menace d'attentat contre les personnes ou les propriétés avec ordre ou sous condition est punie: 1° d'une peine de niveau 3 s'il s'agit…
La menace à l'aide de matières radioactives, de matières nucléaires et d'armes biologiques ou chimiques La menace à l'aide de matières radioactives, de matières nucléaires et d'armes biologiques ou chimiques consiste…
La communication d'une fausse information La communication d'une fausse information consiste à, délibérément, par quelque moyen que ce soit, donner une fausse information concernant l'existence d'un danger d'attentat…
La diffusion de substances apparemment dangereuses La diffusion de substances apparemment dangereuses consiste à, délibérément, diffuser, de quelque manière que ce soit, des substances qui, ne présentant en soi aucun…
Le facteur aggravant Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération le fait que la victime est un mineur ou…