Instantané officiel complet des textes
Recherchez par numéro d’article, intitulé ou terme. Sans terme, les 1.579 dispositions sont affichées dans l’ordre fixe du corpus.
617 résultats
La dénonciation à l'ennemi La dénonciation à l'ennemi consiste à, méchamment ou dans le but de soutenir l'ennemi, exposer une personne à des recherches, poursuites ou sanctions de la part de l'ennemi en déclarant un…
La dénonciation à l'ennemi entraînant une privation de liberté de longue durée Lorsque la dénonciation à l'ennemi a entraîné une privation de liberté de plus d'un mois, sans que celle-ci ait été provoquée par une…
La dénonciation à l'ennemi ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré Lorsque la dénonciation à l'ennemi a entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré, sans que celle-ci ait été provoquée…
La dénonciation à l'ennemi ayant entraîné la mort Lorsque la dénonciation à l'ennemi a entraîné la mort, sans que celle-ci ait été provoquée par une autre dénonciation et sans que l'auteur ait fait cette dénonciation…
Le recel d'auteurs d'infractions contre la défense nationale Le recel d'auteurs d'infractions contre la défense nationale consiste à, délibérément, cacher une personne poursuivie ou condamnée pour une des infractions…
Le recel d'espions ou d'éclaireurs ennemis Le recel d'espions ou d'éclaireurs ennemis consiste à, délibérément, receler un espion ou un éclaireur ennemi qui, en uniforme, se déplace dans les lignes de l'armée belge…
Le recel d'agents ou de soldats ennemis Le recel d'agents ou de soldats ennemis consiste à, délibérément, receler des agents ou des soldats ennemis ou aider ces personnes à se soustraire aux autorités. Cette…
Le recel d'agents ou de soldats ennemis en état de siège Lorsque le recel d'agents ou de soldats ennemis est commis en état de siège, cette infraction est punie d'une peine de niveau 6.
Le recel de ressortissants de l'ennemi Le recel de ressortissants de l'ennemi consiste à, délibérément, receler des ressortissants de l'ennemi ou de ses alliés ou aider ces personnes à se soustraire aux autorités,…
Le recel de ressortissants de l'ennemi en état de siège Lorsque le recel de ressortissants de l'ennemi est commis en état de siège, cette infraction est punie d'une peine de niveau 4.
La destruction ou l'incendie au profit de l'ennemi La destruction ou l'incendie au profit de l'ennemi consiste à commettre une infraction visée au chapitre 2 du titre 6 en vue de favoriser l'ennemi. Cette infraction…
Le complot en vue de soutenir l'ennemi Le complot en vue de soutenir l'ennemi consiste à comploter en vue de commettre l'une des infractions suivantes: 1° faciliter la progression de l'ennemi; 2° fournir de la…
La préparation du soutien à l'ennemi La préparation du soutien à l'ennemi consiste en un complot quelconque en vue de soutenir l'ennemi, qui est suivi de tout comportement adopté, délibérément, pour en préparer…
Le complot en vue d'une infraction qui peut entraver la défense nationale Le complot en vue d'une infraction qui peut entraver la défense nationale, consiste à former un complot dans le but de commettre une infraction…
Le complot en vue d'une infraction qui peut entraver la défense nationale en temps de guerre Lorsque le complot en vue d'une infraction qui peut entraver la défense nationale a eu lieu en temps de guerre, cette…
La cause d'excuse d'exemption de peine La personne qui, avant le début de l'exécution d'un projet criminel et avant toutes poursuites informe l'autorité de l'existence d'un complot ou d'une préparation visée dans la…
L'incitation à commettre des infractions contre la défense nationale L'incitation à commettre des infractions contre la défense nationale consiste à, délibérément, offrir ou proposer, de façon ferme et certaine, de…
L'attentat contre la personne d'un chef d'Etat étranger L'attentat contre la personne d'un chef d'Etat étranger consiste à commettre un attentat dirigé contre la personne d'un chef d'Etat étranger. Cette infraction…
La préparation d'un attentat contre un chef d'Etat étranger La préparation d'un attentat contre un chef d'Etat étranger consiste en tout complot contre la vie ou la personne d'un chef d'Etat étranger, qui est suivi de…
La préparation d'un attentat contre la structure d'un Etat étranger La préparation d'un attentat contre la structure d'un Etat étranger consiste en un complot ourdi en vue de détruire ou de modifier la structure…