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L'entrave à la circulation L'entrave à la circulation consiste à entraver la circulation routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, par tout comportement adopté à dessein de nuire. Cette infraction est punie d'une…
L'entrave dangereuse à la circulation Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2 lorsque l'entrave à la circulation consiste à attenter à l'infrastructure de transport ou lorsque l'entrave à la circulation…
L'entrave à la circulation ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du deuxième degré L'entrave à la circulation ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du deuxième degré est punie d'une peine de niveau 3.
L'entrave à la circulation ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré L'entrave à la circulation ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré est punie d'une peine de niveau 4.
L'entrave à la circulation ayant entraîné la mort L'entrave à la circulation ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, est punie d'une peine de niveau 5.
L'atteinte aux denrées alimentaires L'atteinte aux denrées alimentaires consiste à, délibérément, mêler des substances de nature à entraîner la mort ou à altérer gravement la santé à des denrées alimentaires ou des…
La vente de denrées alimentaires ou de substances affectées La vente de denrées alimentaires ou de substances affectées consiste à, délibérément: 1° vendre ou offrir à la vente des denrées alimentaires ou des…
Le stockage de denrées alimentaires affectées Le stockage de denrées alimentaires affectées consiste à, délibérément, conserver des denrées alimentaires ou des boissons auxquelles des substances de nature à entraîner…
Les peines accessoires En cas de condamnation pour une infraction décrite aux articles 322 à 324, le juge peut imposer la publication de la décision de condamnation et la fermeture de l'établissement comme peine…
La dissémination malveillante d'agents pathogènes La dissémination malveillante d'agents pathogènes consiste à, dans une intention méchante, propager un virus, une bactérie, un parasite ou une autre substance de…
Le facteur aggravant Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, le juge prend en considération le fait que l'infraction vise des mineurs ou des personnes en situation de vulnérabilité.
Le délaissement de personnes Le délaissement de personnes consiste à, délibérément, délaisser un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité qui n'est pas à même de pourvoir à son entretien, de sorte qu'il y…
Le délaissement de personnes ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré Le délaissement de personnes ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré est puni d'une peine de niveau 3.
Le délaissement de personnes ayant entraîné la mort Le délaissement de personnes ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, est puni d'une peine de niveau 4.
Les facteurs aggravants Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour le délaissement de personnes, le juge prend en considération le fait que: 1° la victime est le père, la mère ou…
L'abandon de personnes dans le besoin L'abandon de personnes dans le besoin consiste à, délibérément, abandonner dans le besoin une personne à l'égard de laquelle un entretien est dû sur la base de l'article 203 ou…
La privation d'aliments ou de soins La privation d'aliments ou de soins consiste à, délibérément, priver d'aliments ou de soins un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité, au point de compromettre sa…
La privation d'aliments ou de soins ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré La privation d'aliments ou de soins ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré est punie d'une peine…
La privation d'aliments ou de soins ayant entraîné la mort La privation d'aliments ou de soins ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, est punie d'une peine de niveau 4.
Le défaut d'entretien Le défaut d'entretien consiste à négliger, par un défaut grave de prévoyance ou de précaution, l'entretien d'un mineur ou d'une personne en situation de vulnérabilité, au point de compromettre sa…