Art. 448

Quiconque aura injurié une personne soit par des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six [euros] à cinq cents [euros], ou d'une de ces peines seulement. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>   (Sera puni des mêmes peines quiconque, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444, aura injurié par paroles, en sa qualité ou en raison de ses fonctions, une personne dépositaire de l'autorité ou de la force publique, ou ayant un caractère public.) <L 27-07-1934, art. 3>

Ancien ↔ nouveau

Pendant dans le nouveau Code pénal

Ancien Code pénalNouveau Code pénal
Art. 448.Art. 244.

Un lien ne signifie pas que les deux dispositions ont un contenu identique. Voir la comparaison complète →

Faits antérieurs au 1er septembre 2026 ?

Laissez Pro étayer quelle loi pénale est la plus favorable

Vous choisissez les articles et les faits vérifiés. Pro prépare la comparaison entre ancien et nouveau droit, avec des références aux sources, des contre-arguments et un mémo à conserver en PDF dans votre dossier. Vous appréciez et décidez.

  • Comparaison ancien/nouveau avec passages sources
  • Examen de la loi pénale la plus favorable et contre-arguments
  • Mémo en PDF

Nouveaux abonnés Pro Solo : 14 jours gratuits. Carte requise. Puis 49 € par mois hors TVA. Résiliez gratuitement avant la fin de l’essai.

Essayer 14 joursDécouvrez ce que fait ProComparer les abonnements
Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)
  1. 8 JUIN 1867. - CODE PENAL.

    Classe de source
    Consolidation de travail officielle non authentique
    Repère
    HTML · #list-title-3 > l:nth-child(2804) > a:nth-child(5204)
    Passage source
    Texte 0–640 · source 11–651
    Fichier source
    sha256:33e1dcb686f3f6de9f3f776624c01df16af81704c5e8233765f58fd5e57c79a1
    Fragment de texte exact
    sha256:7be58c11cc35b62cff87d6535bbccef0197f8637bdc9671686fc76e148f7a92b
    Ouvrir la source officielle

Texte légal sourcé et outil pour professionnels ; pas un avis juridique. Vérifiez toujours la source authentique.