Art. 192.

<L 12-07-1932, art. 1, 11°> Les personnes coupables des infractions mentionnées aux articles 160 à 168, 169, alinéa 2, 171 à 176, 177, alinéa 2, [1 178quinquies à 178septies, 178nonies,]1 aux deux derniers alinéas de l'article 180, aux articles 185bis, 186, alinéas 2 à 4, 187bis, 497, alinéa 2, et à l'article 497bis, alinéa 1, seront exemptes de peines si, avant toute émission de monnaies contrefaites ou altérées [1 ou d'autres instruments de paiement autres que des espèces contrefaits ou falsifiés,]1 ou de papiers contrefaits ou falsifiés, et avant toutes poursuites, elles en ont donné connaissance et révélé les auteurs à l'autorité.   ----------   (1)<L 2023-07-12/10, art. 10, 153; En vigueur : 18-09-2023>