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Art. 96.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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Le meurtre   Le meurtre est l'homicide d'une autre personne commis dans l'intention de la tuer.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 7.   Le juge ne peut pas prononcer de peine de surveillance électronique, de probation ou de travail en cas de tentative de meurtre.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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