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Art. 633.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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Le déni de justice   Le déni de justice consiste pour un juge, un conseiller ou toute autre personne chargée de la fonction de juger à, délibérément, refuser, sous quelque prétexte que ce soit, de rendre la justice qu'il doit aux parties.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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