Art. 602 — Le recel d'espions ou d'éclaireurs ennemis
Le recel d'espions ou d'éclaireurs ennemis consiste à, délibérément, receler un espion ou un éclaireur ennemi qui, en uniforme, se déplace dans les lignes de l'armée belge afin de collecter des renseignements pour sa propre armée. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 6.
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans l’ancien Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 121. | Art. 602. |
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29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
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