Art. 568 — L'exposition à la menace de guerre entraînant des hostilités
Lorsque l'exposition à la menace de guerre entraîne des hostilités dans le chef d'un Etat étranger, cette infraction est punie d'une peine de niveau 5.
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans l’ancien Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 123. | Art. 568. |
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29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
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