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Art. 542.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'attentat contre la structure de l'Etat   L'attentat contre la structure de l'Etat consiste à commettre un attentat dans le but soit de détruire ou de modifier la structure constitutionnelle de l'Etat ou l'ordre de successibilité au trône, soit de faire prendre les armes contre une assemblée législative ou l'autorité constitutionnelle.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 7.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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