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Art. 520.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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Le vandalisme accompagné d'actes de violence ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré   Le vandalisme accompagné d'actes de violence ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré est puni d'une peine de niveau 4.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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