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Art. 408.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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La participation à une organisation criminelle en tant que preneur de décision   La participation à une organisation criminelle en tant que preneur de décision consiste à participer à toute prise de décision dans le cadre des activités de l'organisation criminelle, alors que l'auteur sait que sa participation contribue aux objectifs de celle-ci, tels qu'ils sont prévus à l'article 406.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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