Art. 334 — La privation d'aliments ou de soins ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré
La privation d'aliments ou de soins ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré est punie d'une peine de niveau 3.
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans l’ancien Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 425. | Art. 334. |
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29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
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