Disposition officielle
Art. 218.
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- Partie du corpus
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Date de référence
- Statut du contenu
- Révision du contenu en attente
- Statut opérationnel
- En vigueur à la date de référence
L'atteinte à l'intégrité dans le cadre [1 ...]1 de la circulation L'atteinte, de quelque manière que ce soit, à l'intégrité du premier, deuxième ou troisième degré commise sur une autre personne en conséquence d'un défaut grave de prévoyance et de précaution dans le cadre [1 ...]1 de la circulation, est punie d'une peine de niveau 2. ---------- (1)<L 2026-02-08/04, art. 75, 003; En vigueur : 26-02-2026>
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Source officielle
29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
- Classe de source
- Consolidation de travail officielle non authentique
- Repère
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- Passage source
- Texte 0–412 · source 11–423
- Fichier source
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