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Art. 177 — La production ou la diffusion de contenus destinés à promouvoir la commission d'une infraction d'abus sexuels ou d'exploitation sexuelle au préjudice d'un mineur

Nouveau Code pénal · Livre II · texte au · Ouvrir la source officielle ↗

  La production ou la diffusion de contenus dans le but de promouvoir, faciliter ou favoriser la commission d'une infraction visée au présent chapitre au préjudice d'un mineur consiste à exposer, offrir, vendre, louer, transmettre, fournir, diffuser, mettre à disposition, remettre, fabriquer ou importer, par quelque moyen que ce soit, des contenus dans le but de promouvoir, faciliter ou favoriser la commission d'une infraction visée au présent chapitre, au préjudice d'un mineur.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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