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Art. 165.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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Le fait d'assister à la débauche ou à la prostitution d'un mineur   Le fait d'assister à la débauche ou à la prostitution d'un mineur consiste à délibérément assister en direct, y compris au moyen des technologies de l'information et de la communication, à la débauche ou à la prostitution d'un mineur.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.   L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de victimes.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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