Art. 161 — L'exploitation de la débauche ou de la prostitution d'un mineur de moins de seize ans accomplis
Sans préjudice des cas visés à l'article 258, l'exploitation de la débauche ou de la prostitution d'un mineur de moins de seize ans accomplis est punie d'une peine de niveau 5. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de victimes.
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans l’ancien Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 417/34. | Art. 161. |
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29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
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