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Art. 122.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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Le traitement inhumain commis par une personne exerçant une fonction publique   Le traitement inhumain commis par une personne exerçant une fonction publique dans le cadre de l'exercice de cette fonction est puni d'une peine de niveau 4.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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