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Nouveau Code pénal · Livre Ier
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Les causes d'exemption de culpabilité   Les causes d'exemption de culpabilité sont les circonstances visées à l'alinéa 2 en raison desquelles l'infraction ne peut être reprochée à son auteur eu égard à la situation concrète dans laquelle il adopte le comportement incriminé.   Les causes d'exemption de culpabilité sont:   1° la force irrésistible;   2° l'erreur invincible.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre Ier du Code pénal

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