Art. 19 — La participation punissable
Sont considérés comme participants et peuvent être punis comme auteurs, ceux qui, sciemment et volontairement, contribuent de façon significative à une infraction de la manière et dans les limites indiquées ci-après: 1° ceux qui participent directement à son exécution; 2° ceux qui facilitent la préparation ou l'exécution de l'infraction; 3° ceux qui provoquent directement à la commission de l'infraction; 4° ceux qui ont par leur inaction encouragé ou facilité directement la commission de l'infraction; 5° ceux qui procurent aide ou assistance à l'auteur après l'infraction s'ils se sont concertés préalablement à ce propos. Dans le présent code, la notion d'"auteur" comprend aussi le participant à l'infraction.
Ancien ↔ nouveau
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29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre Ier du Code pénal
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