Art. 85. — Ancien vers nouveau

Art. 85.

Code pénal

Ancien Code pénal

Version du texte

2026-08-31

Texte légal officiel

(S'il existe des circonstances atténuantes, [3 les peines d'emprisonnement, [4 ...]4 les peines de travail, les peines de probation autonome et les peines d'amende pourront respectivement être réduites au-dessous de huit jours, [4 ...]4 de quarante-cinq heures, de douze mois et de vingt-six euros]3, sans qu'elles puissent être inférieures aux peines de police.) <L 2002-04-17/33, art. 7, 035; En vigueur : 07-05-2002>   Les juges pourront aussi appliquer séparément l'une ou l'autre de ces peines.   Si l'emprisonnement est porte seul, les juges pourront y substituer une amende qui n'excédera pas cinq cents [euros] <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>.   Si l'interdiction des droits énumérés en [1 l'article 31, alinéa 1er]1 (...) est ordonnée ou autorisée, les juges pourront prononcer ces peines pour un terme d'un an à cinq ans, ou la remettre entièrement. <L 09-04-1930, art. 32>   ----------   (1)<L 2009-04-14/01, art. 7, 073; En vigueur : 15-04-2009>   (2)<L 2014-02-07/15, art. 13, 110; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-05-2016, abrogé au 29-02-2014, avant son entrée en vigueur par L 2016-06-05/11, art. 42>   (3)<L 2014-04-10/80, art. 15, 111; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-05-2016 (voir L 2014-05-08/55, art. 6, modifié lui-même par L 2015-11-23/02, art. 13), art. 15 modifié par L 2016-06-05/11, art. 55, 114>   (4)<L 2018-07-11/02, art. 8, 131; En vigueur : 28-07-2018>