Disposition de départ
Art. 61. — Ancien vers nouveau
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 61.
- Code pénal
- Ancien Code pénal
- Version du texte
Texte légal officiel
<Abrogé par L 2019-05-05/10, art. 70, 137; En vigueur : 03-06-2019>
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.