Art. 58. — Ancien vers nouveau

Art. 58.

Code pénal

Ancien Code pénal

Version du texte

2026-08-31

Texte légal officiel

Tout individu convaincu de plusieurs contraventions encourra la peine de chacune d'elles.   (Lorsque des peines de travail sont prononcées, la durée de celles-ci peut être cumulée jusqu'à trois cents heures maximum.) <L 2002-04-17/33, art. 4, 035; En vigueur : 07-05-2002>   [1 [2 Lorsque des peines de surveillance électronique sont prononcées, leur durée ne peut pas excéder un an.]2 ]1   [2 Lorsque des peines de probation autonomes sont prononcées, leur durée ne peut pas excéder deux ans.]2   ----------   (1)<L 2014-02-07/15, art. 10, 110; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-05-2016, abrogé au 29-02-2014, avant son entrée en vigueur par L 2016-06-05/11, art. 42>   (2)<L 2014-04-10/80, art. 12, 111; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-05-2016 (voir L 2014-05-08/55, art. 6, modifié lui-même par L 2015-11-23/02, art. 13), art. 12 modifié par L 2016-02-05/11, art. 52, 114>