Disposition de départ
Art. 53. — Ancien vers nouveau
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 53.
- Code pénal
- Ancien Code pénal
- Version du texte
Texte légal officiel
La loi détermine dans quels cas et de quelles peines sont punies les tentatives de délits.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.