Disposition de départ
Art. 483. — Ancien vers nouveau
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 483.
- Code pénal
- Ancien Code pénal
- Version du texte
Texte légal officiel
Par violences la loi entend les actes de contrainte physique exercés sur les personnes. Par menaces la loi entend tous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.